Les règles du jeu.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par BIENASSUR SAS (le « Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

BIENASSUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification entre en vigueur dès sa publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à sa charge exclusive.

Certaines fonctionnalités — espace client, signature électronique, déclaration de sinistre — supposent une création de compte, dont les modalités sont précisées lors de la souscription.

Conditions d'éligibilité

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables, résidant en France métropolitaine ou dans un État membre de l'Espace Économique Européen.

Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée à partir de son compte est réputée émaner de lui. En cas de perte ou de compromission, il s'engage à en informer BIENASSUR sans délai.

Suppression du compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte en écrivant à bonjour@bienassur.fr. La clôture est effective sous quinze jours ouvrés.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Sont notamment proscrits :

• ▸L'extraction automatisée de contenu (scraping, robots, scripts d'aspiration)
• ▸Toute tentative de contourner les mesures de sécurité du Site
• ▸Le téléchargement ou la transmission de fichiers contenant des virus ou des codes malveillants
• ▸L'usurpation d'identité d'un tiers ou la création de comptes multiples frauduleux

Tout manquement aux présentes peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des poursuites éventuelles.

La présentation des produits sur le Site ne constitue pas une offre ferme : la souscription effective d'un contrat d'assurance suppose l'acceptation expresse des Conditions Générales et Particulières propres au produit, distinctes des présentes CGU.

Conformément à l'article L. 112-2-1 du Code des assurances, l'utilisateur dispose, pour les contrats souscrits à distance, d'un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Au-delà, et après douze mois de contrat, la résiliation reste possible à tout moment en vertu de la loi Hamon (article L. 113-15-2).

BIENASSUR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, BIENASSUR ne saurait être tenue pour responsable :

• ▸Des erreurs ou omissions présentes dans le contenu éditorial
• ▸Des interruptions temporaires d'accès ou de service
• ▸Des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du Site
• ▸Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.